Déclaration PEB simplifiée à Andenne
Le formulaire de déclaration PEB simplifiée est à joindre à certaines demandes de permis d'urbanisme
|
|
Délai rapide : formulaire PEB envoyé par mail, quelques jours après votre demande.
En résumé, pour quels types de travaux introduire le formulaire de déclaration PEB simplifiée ?
> travaux de rénovation simple / extension : le bâtiment fait l'objet de travaux portant sur moins d'un quart de son enveloppe.
> changement de destination (si les 2 conditions suivantes sont respectées simultanément) :
- le bâtiment acquiert une nouvelle destination et contrairement à la situation initiale, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes.