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Déclaration PEB simplifiée à Orp-Jauche


Le formulaire de déclaration PEB simplifiée est à joindre à certaines demandes de permis d'urbanisme

                                        

EXTENSION

RENOVATION

CHANGEMENT DE DESTINATION 

  95€ TVAC
               

        

Délai rapide : formulaire PEB envoyé par mail, quelques jours après votre demande.

En résumé, pour quels types de travaux introduire le formulaire de déclaration PEB simplifiée ?

> travaux de rénovation simple / extension : le bâtiment fait l'objet de travaux portant sur moins d'un quart de son enveloppe.

> changement de destination (si les 2 conditions suivantes sont respectées simultanément) :
- le bâtiment acquiert une nouvelle destination et contrairement à la situation initiale, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes.